Prime vélo

Nous répondons à vos questions

- Vélo classique
- Vélo à assistance électrique (VAE)
- Vélo cargo à assistance électrique
- Vélo adapté à la mobilité réduite/handicap
Hors VTT, gravel et vélos de course/de route
- Avoir sa résidence principale sur le territoire de la communauté de communes Cluses Arve & montagnes*
- Être majeur
- Avoir un revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 36 000 € net/an/part
- Être demandeur d’emploi OU bénéficier d’un financement de son employeur pour les salariés
DEMANDE DE PRIME VÉLO

1. Télécharger le formulaire de demande de prime vélo

2. Constituer le dossier
En intégrant les différentes pièces justificatives demandées.

3. Transmettre votre demande :

Par voie électronique :

mobilite@2ccam.fr

Par voie postale :

2CCAM
Service mobilité
2 Av. Charles Poncet
74300 Cluses

TYPES DE VÉLOS ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE

Catégorie de revenu	Vélo sans assistance électrique	Vélo à assistance électrique	Vélo cargo à assistance électrique	Vélo adapté mobilité réduite / handicap
Tranche 1 : Revenu fiscal par part compris entre 0 et 20 000 €	100 €	250 €	800 €	1 000 €
Tranche 2 : Revenu fiscal par part compris entre 20 001 et 36 000 €	75 €	150 €	600 €	800 €
+ bonus « vélo d’occasion »	+100 €
+ bonus employeur Si l’employeur verse une participation pour l’achat du vélo, la 2CCAM verse une bonification calculée comme suit :	Doublement du montant versé par l’employeur
Plafonnement de la prime 2CCAM (base + bonus)	400 €	500 €	1 000 €	1 400 €

Les bonus « vélo d’occasion » et « participation employeur » sont cumulables avec l’aide de base,
mais le montant total de prime versée par la 2CCAM est plafonné comme indiqué ci-dessus.
Le demandeur devra justifier du montant de l’aide versée par son employeur via le formulaire prévu à cet effet.

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FOMULAIRE

REGLEMENTS

* Communes membres de la Communautés de Communes Cluses Arve & montagnes :