Déclaration d’accessibilité

Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes s’engage à garantir l’accessibilité numérique pour les personnes handicapées. Nous améliorons continuellement l’expérience utilisateur pour tous et appliquons les normes d’accessibilité pertinentes (WCAG 2.2 et EN 301 549). Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web de Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes publié à https://www.arvi-mobilite.fr/.

Statut de compatibilité avec les exigences

Le site Web est partiellement conforme aux exigences techniques selon les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2. La majorité des pages (97%) obtient une note supérieure à 90% lors de l’audit automatisé. Les non-conformités identifiées concernent principalement les contrastes de texte, certaines images sans texte alternatif, et des éléments de formulaire sur un nombre limité de pages. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web de Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes publié à https://www.arvi-mobilite.fr/.

Contenu inaccessible

Le contenu suivant n’est pas accessible car il n’est pas compatible avec la norme harmonisée sous-jacente EN 301 549:

• Il y a des images sans légendes sur simple pages. La navigation avec les lecteurs d’écran vers les images est difficile.
• Sur plusieurs pages, le contraste entre un texte et l’arrière-plan est trop faible.
• Il y a des champs de formulaire sans étiquette sur simple pages. La navigation avec les lecteurs d’écran vers les champs de formulaire est difficile.
• Il y a des boutons sans étiquette sur simple pages. La navigation avec les lecteurs d’écran vers les boutons est difficile.
• Sur une page, il y a des en-têtes qui n’ont pas de légende ou qui contiennent l’attribut aria-hidden et qui sont donc inaccessibles aux lecteurs d’écran
• Il y a des valeurs d’attributs Aria non valides sur une page. Celles-ci ne sont pas détectées par les lecteurs d’écran et ne sont donc pas affichées correctement

Cette déclaration a été créée le 10/03/2026 à l’aide de la technologie Eye-Able® de Web Inclusion GmbH. Pour plus d’informations sur Web Inclusion GmbH, rendez-vous sur https://eye-able.com/. Eye-Able Report ® – un produit de Web Inclusion GmbH – a passé avec succès toutes les étapes de test vérifiables par machine.
La déclaration a été vérifiée pour la dernière fois le 10/03/2026.

Commentaires et coordonnées

Vous avez un commentaire ou une remarque concernant les gestes barrières sur ce site ? Merci de nous contacter. Nous vous expliquerons quels gestes barrières existent. Vous pourrez découvrir quelles exceptions nous avons faites. Nous répondrons à vos questions dans les plus brefs délais , mais au plus tard dans le délai légal d’un mois. Merci pour votre retour Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes
2 avenue Charles Poncet
74300 Cluses
arvi.mobilite@2ccam.fr

Commission d’arbitrage

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée à votre demande concernant l’accessibilité de nos pages web, vous pouvez vous adresser à un organe de conciliation. Il a pour mission de résoudre les conflits entre les personnes handicapées et les services publics fédéraux. Il ne s’agit pas de trouver des gagnants ou des perdants. L’objectif est plutôt de trouver, avec l’aide de l’office de conciliation, une solution commune et extrajudiciaire à un problème. La procédure de conciliation est gratuite. Vous n’avez pas non plus besoin d’une assistance juridique. Vous pouvez contacter l’organe de conciliation à l’adresse suivante:

Disclaimer

Le contrôle automatique du contenu web a été effectué le : 10/03/2026. Pour le contenu web lors de l’accès par Eye-Able, le navigateur Google Chrome en version 136.0.7103.92 a été utilisé. Nous garantissons l’exactitude des informations fournies pour la version de l’application testée sous les paramètres de navigateur et de système d’exploitation spécifiés. En cas d’utilisation de versions ou d’environnements différents, un affichage différent est possible, qui peut différer des résultats présentés ici. Pour un contrôle complet, des tests manuels par l’exploitant du site web sont également recommandés.