Accessibilité : non conforme

Déclaration d’accessibilité

La Communauté de communes Cluses Arve et montagnes s’engage à rendre son site internet arvi-mobilite.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Arv’i Mobilité (https://www.arvi-mobilite.fr).

État de conformité

Le site Arv’i Mobilité est actuellement en cours d’audit d’accessibilité selon le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.

Un audit complet sera réalisé dans les prochaines semaines suivant la mise en ligne du site. Cette déclaration sera mise à jour avec les résultats détaillés de l’audit dès sa finalisation.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 février 2026.

Le site est en cours d’évaluation par un organisme externe certifié.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez un problème d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler.

Contactez-nous :

• Par email : arvi@2ccam.fr
• Par téléphone : 04 57 54 22 00
• Par courrier :
  Communauté de communes Cluses Arve et montagnes
  2 avenue Charles Poncet – CS 50106
  74302 Cluses CEDEX

Nous nous efforçons de répondre dans les plus brefs délais et de vous proposer une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et que vous nous l’avez signalé sans obtenir de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de :

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07